Politique de confidentialité
Politique de confidentialité et de cookies
Information générale sur le traitement des données personnelles
DIRECT SEAFOOD accorde une attention particulière à la confidentialité des données de ses clients et visiteurs. La présente politique explique de manière générale quelles données sont utilisées, pourquoi elles le sont et comment exercer ses droits.
1 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement est DIRECT SEAFOOD, société exploitant la marque Mon Petit Poisson, située 75 bis rue du Bois, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. Contact relatif aux données personnelles : contactmonpetitpoisson@gmail.com. Téléphone : 06 24 17 85 36.
2 — Données susceptibles d’être collectées
Selon l’utilisation du site, les données traitées peuvent comprendre : identité et coordonnées ; adresse de livraison ; contenu et historique des commandes ; choix de livraison ou de point relais ; échanges avec le service client ; préférences de communication ; données techniques de navigation et de sécurité ; ainsi que les informations nécessaires à la prévention de la fraude.
Les données de paiement sont traitées directement par les prestataires de paiement sécurisés. DIRECT SEAFOOD ne reçoit pas le numéro complet de la carte bancaire.
3 — Finalités et bases juridiques
Les données sont utilisées pour gérer les commandes, encaisser les paiements, préparer et remettre les produits, traiter les annulations, remboursements et réclamations, et assurer le service après-vente. Ces traitements sont nécessaires à l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles.
Certaines données sont conservées pour satisfaire aux obligations comptables, fiscales, sanitaires ou juridiques de DIRECT SEAFOOD. D’autres traitements, tels que la sécurisation du site, la prévention de la fraude et l’amélioration raisonnable du service, reposent sur l’intérêt légitime de l’entreprise.
L’envoi d’une newsletter ou de prospections électroniques repose sur le consentement lorsqu’il est requis. Le destinataire peut se désinscrire à tout moment au moyen du lien figurant dans les messages ou en écrivant à l’adresse de contact.
4 — Destinataires
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées au sein de DIRECT SEAFOOD et, dans la limite de leurs missions, à ses prestataires : plateforme de commerce électronique Shopify, prestataires de paiement, hébergement et maintenance, services de messagerie et de newsletter, prestataires de livraison, points relais, outils de gestion, conseils professionnels et autorités légalement habilitées.
Ces prestataires ne peuvent utiliser les données que pour fournir leurs services ou satisfaire à leurs propres obligations légales.
5 — Shopify et transferts internationaux
La boutique fonctionne avec Shopify. Dans ce cadre, certaines données peuvent être traitées par Shopify International Ltd. et par les entités ou sous-traitants de Shopify situés dans ou hors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un transfert international a lieu, il doit être encadré par un mécanisme reconnu par le droit applicable, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types.
Des informations complémentaires sont disponibles dans la politique de confidentialité de Shopify : https://www.shopify.com/fr/legal/confidentialite.
6 — Durées de conservation
Les données liées à une commande et à la relation client sont conservées pendant la durée nécessaire à son exécution, puis archivées pendant les délais utiles à la preuve et à la défense des droits. Les pièces comptables et factures sont conservées dix ans conformément aux obligations légales.
Les coordonnées utilisées pour la prospection sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou, à défaut, pendant une durée raisonnable suivant le dernier contact actif, généralement trois ans. Les demandes adressées au service client sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement puis, si nécessaire, pendant la durée de prescription applicable.
Les durées relatives aux cookies dépendent de leur finalité. Les choix de consentement peuvent être mémorisés pendant environ six mois afin de ne pas solliciter excessivement l’utilisateur.
7 — Droits des personnes
Toute personne peut, selon les conditions prévues par la réglementation, demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, ou s’opposer à certains traitements. Elle peut retirer son consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà effectués.
La demande peut être envoyée à contactmonpetitpoisson@gmail.com ou par courrier au siège social. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Une réponse est apportée en principe dans un délai d’un mois. La personne peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
8 — Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour le panier, la sécurité, la connexion et le paiement. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement lorsqu’ils sont exclusivement indispensables au service demandé.
Des cookies de mesure d’audience, de personnalisation, de réseaux sociaux ou de publicité peuvent également être utilisés selon les fonctionnalités activées. Lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires, ils ne sont déposés qu’après le choix de l’utilisateur. Celui-ci doit pouvoir accepter, refuser ou modifier ses préférences aussi facilement.
Le refus des cookies facultatifs n’empêche pas l’accès aux fonctions essentielles de la boutique. Les préférences peuvent être modifiées depuis l’outil de gestion des cookies disponible sur le site ou depuis les réglages du navigateur.
9 — Sécurité
DIRECT SEAFOOD et ses prestataires mettent en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation. Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, tout incident avéré est traité conformément aux obligations légales.
10 — Mise à jour
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution du site, des prestataires ou de la réglementation. La date de la dernière mise à jour est indiquée sur la page.
DOCUMENT 4
Mentions légales
Informations relatives à l’éditeur et à l’hébergement du site
Éditeur du site
Le site monpetitpoisson.fr est édité par DIRECT SEAFOOD, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 53 000 euros, dont le siège social est situé 75 bis rue du Bois, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.
SIREN : 979 658 325 — SIRET : 979 658 325 00019 — RCS Cherbourg — TVA intracommunautaire : FR20979658325.
Téléphone : 06 24 17 85 36 — Courriel : contactmonpetitpoisson@gmail.com.
Directeur de la publication
Rémi AUBRIL, président de DIRECT SEAFOOD.
Hébergement et plateforme
Le site est exploité au moyen de la plateforme Shopify. Pour l’Espace économique européen, les services Shopify sont notamment fournis par Shopify International Ltd., c/o Intertrust Ireland, 2nd Floor, 1–2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande. Site : www.shopify.com.
Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, recettes, marques et autres contenus présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite, sauf exception prévue par la loi ou autorisation écrite préalable.
Responsabilité éditoriale
DIRECT SEAFOOD s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Les informations générales, conseils de préparation et contenus éditoriaux ne remplacent pas les indications obligatoires figurant sur l’étiquette du produit. En cas de contradiction, les informations réglementaires portées sur l’emballage prévalent.
Contact et données personnelles
Pour toute question : contactmonpetitpoisson@gmail.com. Les informations relatives au traitement des données personnelles et aux cookies figurent dans la politique de confidentialité accessible sur le site.
Note de mise en ligne
Avant publication, vérifier que le bandeau cookies de Shopify correspond aux outils réellement activés et que le lien vers chaque politique est accessible depuis le pied de page et avant la validation de commande.